SOS TRANSPHOBIE

Le Parlement européen accorde une attention particulière aux violations des droits humains fondées sur l'identité de genre et sur l'orientation sexuelle dans son rapport sur les droits de l'homme et de la démocratie dans le monde pour l'année 2013, qui a été adopté le 20 Février 2015.

Plus précisément dans le rapport pour les Droits des LGBTI

159. fait observer que l'homosexualité constitue toujours un délit dans 78 pays, dont 7 prévoient la peine de mort (l'Arabie saoudite, le Nigeria, la Mauritanie, le Soudan, la Sierra Leone, le Yémen, l'Afghanistan, l'Iran, les Maldives et le Brunei), et que 20 pays continuent d'ériger les identités transgenres en délit; condamne avec fermeté la recrudescence récente de lois discriminatoires et estime que les pratiques et les actes de violence contre des personnes sur la base de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre ne doivent pas rester impunis; recommande de suivre de près la situation au Nigeria, en Ouganda, au Malawi, en Inde et en Russie, où de nouvelles lois ou des évolutions juridiques récentes mettent gravement en péril la liberté des minorités sexuelles; réaffirme son soutien aux efforts persistants du Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour lutter contre ces lois et pratiques discriminatoires et, plus généralement, à l'action des Nations unies en ce domaine;

160. soutient l'idée selon laquelle le SEAE devrait accorder la priorité à ses actions dans ce domaine et mettre l'accent en particulier sur les situations où la peine de mort est en vigueur et/ou lorsque des tortures et/ou des mauvais traitements sont commis à l'encontre de personnes LGBTI, en condamnant ces pratiques conformément aux orientations de l'Union européenne concernant la peine de mort et aux orientations de l'Union européenne concernant la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;

161. salue l'adoption, en 2013, des lignes directrices de l'Union visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI); invite le SEAE et la Commission à soulever la question des droits des LGBTI dans le cadre des dialogues politiques et relatifs aux droits de l'homme avec les pays tiers ainsi que dans les forums multilatéraux; insiste sur l'importance que la Commission et le SEAE continuent de soulever la question des droits des LGBTI dans le cadre des dialogues politiques et relatifs aux droits de l'homme et utilisent l'IEDDH pour soutenir les organisations qui défendent les droits des LGBTI en les aidant à s'opposer aux législations homophobes et transphobes et aux discriminations contre les personnes LGBTI, en sensibilisant l'opinion publique aux violences subies par les personnes aux orientations sexuelles et aux identités de genre différentes et en apportant une assistance d'urgence (allant d'une assistance psychosociale et médicale à la médiation et à une aide à la réintégration) aux personnes qui ont besoin d'un tel soutien;

162. prend acte de la légalisation du mariage homosexuel ou des unions civiles homosexuelles dans un nombre croissant de pays - dix-sept à l'heure actuelle - dans le monde entier; encourage les institutions de l'Union et les États membres à contribuer davantage à la réflexion sur la reconnaissance du mariage homosexuel ou de l'union civile homosexuelle comme un enjeu politique, social et lié aux droits civils et aux droits de l'homme;

163. demande à la Commission et à l'OMS de retirer les troubles de l'identité de genre de la liste des troubles mentaux et du comportement; demande à la Commission d'intensifier ses efforts en vue de mettre fin à la pathologisation des identités "trans"; encourage les États à mettre en place des procédures de reconnaissance du genre rapides, accessibles et transparentes qui respectent le droit à l'autodétermination;

164. se félicite du soutien politique croissant visant à interdire l'exigence de stérilisation pour la reconnaissance juridique du genre, comme l'a exprimé le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, et estime que cette exigence devrait être traitée et poursuivie comme une violation du droit à l'intégrité physique et une atteinte à la santé et aux droits sexuels et génésiques;

165. se félicite de l'annulation, en octobre 2013, de la loi moldave interdisant la "propagation de toute autre relation que celles liées au mariage ou à la famille", et invite la Lituanie et la Russie à suivre l'exemple de la Moldavie; déplore le résultat du référendum croate de décembre 2013, qui a avalisé l'interdiction du mariage homosexuel par la constitution; souligne qu'un référendum similaire aura lieu en Slovaquie en février 2015; déplore que dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le parlement examine actuellement un projet de loi visant à interdire le mariage homosexuel dans la constitution; souligne que ces évolutions contribuent à générer un climat d'homophobie et de discrimination; souligne la nécessité impérieuse d'améliorer la protection des libertés et des droits fondamentaux des personnes LGBTI, notamment par la législation relative aux crimes de haine et à la lutte contre les discriminations, et demande aux autorités nationales de dénoncer la haine et les violences fondées sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou son expression; considère que les droits fondamentaux des personnes LGBTI sont plus susceptibles d'être protégés si elles ont accès à des institutions légales telles que la cohabitation, le partenariat enregistré ou le mariage;

En savoir plus, et lire l'intégralité du rapport du Conseil de l'Europe :

Rapport sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en la matière